Numéro d’enregistrement 58448
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'emploi des personnes à charge des employés officiels
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
Pologne*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Varsovie04/10/2024
Date d’entrée en vigueur
4 octobre 2024 par signature, conformément au paragraphe 1 de l'article 7
Textes authentiques
polonais
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 8 octobre 2024
Sujet
Questions sociales
Travail
Famille
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58448-Sr-72872.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note