Numéro d’enregistrement 58478
Titre Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Honduras sur la reconnaissance mutuelle et l'échange de permis de conduire nationaux
Participant(s)
Espagne*
Honduras
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Madrid13/05/2024
Date d’entrée en vigueur
26 novembre 2024 , conformément à l'article 16
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 26 novembre 2024
Sujet
Transports
Relations mutuelles
Véhicules à moteur
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58478-Sr-72943.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note