Numéro d’enregistrement 58443
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et l'Organisation des Nations Unies relatif à l'établissement d'un bureau du Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets à Varsovie
Participant(s)
Nations Unies (Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets)
Pologne
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York21/09/2023
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 2024 , conformément au paragraphe 1 de l'article XXVII
Textes authentiques
polonais
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article XXVI (2) pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement d'office 1 octobre 2024
Sujet
Services
Bureaux
Sièges (organisations)
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note