Numéro d’enregistrement 58430
Titre Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement du Royaume du Lesotho tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
Participant(s)
Lesotho
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres03/11/2016
Date d’entrée en vigueur
18 septembre 2018 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 28
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 27 septembre 2024
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58430-Sr-72857.pdf
Texte(s) I-58430-080000028065ee0b.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note