Numéro d’enregistrement 58419
Titre Accord entre le Ministre des sciences de la République de Pologne et le Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur de l'État du Qatar relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et des sciences
Participant(s)
Pologne*
Qatar
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Varsovie05/07/2024
Date d’entrée en vigueur
21 août 2024 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 9
Textes authentiques
polonais
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 27 septembre 2024
Sujet
Sciences
Education
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58419-Sr-72846.pdf
Texte(s) I-58419-080000028065edf7.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note