Numéro d’enregistrement 56792
Titre Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord de coopération entre le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre en matière de lutte contre la criminalité et la sécurité
Participant(s)
Andorre
Espagne*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Madrid24/11/2023
Madrid19/01/2023
Date d’entrée en vigueur
31 octobre 2024 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 31 octobre 2024
Sujet
Sécurité
Questions pénales
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56792-Sr-72870.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note