Numéro d’enregistrement 58445
Titre Accord entre le Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'emploi rémunéré des personnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions diplomatiques et consulaires
Participant(s)
Espagne*
Namibie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Madrid15/06/2022
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 2024 , conformément à l'article 9
Textes authentiques
espagnol
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 1 octobre 2024
Sujet
Travail
Famille
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58445-Sr-72869.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note