Numéro d’enregistrement 58412
Titre Accord entre le Royaume d'Espagne et la Géorgie relatif à la reconnaissance mutelle et à l'échange des permis de conduire nationaux
Participant(s)
Espagne*
Géorgie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Madrid05/04/2024
Date d’entrée en vigueur
29 septembre 2024 , conformément à l'article 16
Textes authentiques
espagnol
géorgien
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 29 septembre 2024
Sujet
Relations mutuelles
Véhicules à moteur
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58412-Sr-72839.pdf
Texte(s) I-58412-080000028065ba5b.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note