Numéro d’enregistrement 58346
Titre Échange de lettres constituant des arrangements entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'organisation de "l'Atelier Natios Unies/Philippines sur les applications des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS)", tenu à Manille, Philippines, du 22 au 26 Avril 2024
Participant(s)
Organisation des Nations Unies (Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations Unies)
Philippines
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne09/04/2024
Vienne08/04/2024
Date d’entrée en vigueur
9 avril 2024 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir paragraphe 14 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement d'office 1 août 2024
Sujet
Questions scientifiques
Espace extra-atmosphérique
Conférences-Réunions
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note