Numéro d’enregistrement 58209
Titre Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili
Participant(s)
Canada*
Chili
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Canada
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Santiago16/04/2012
Date d’entrée en vigueur
30 septembre 2013 , conformément à l'article XV
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
avec appendices
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Canada 27 mai 2024
Sujet
Commerce
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58209-Sr-72635.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note