Numéro d’enregistrement 58216
Titre Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale
Participant(s)
Belgique
Luxembourg*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Luxembourg
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Luxembourg31/08/2021
Date d’entrée en vigueur
11 janvier 2024 par notification, conformément au paragraphe 3 de l'article 11
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Luxembourg 29 mai 2024
Sujet
Transports
Relations mutuelles
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58216-Sr-72640.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note