Numéro d’enregistrement 58215
Titre Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Participant(s)
Luxembourg*
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Luxembourg
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres07/06/2022
Date d’entrée en vigueur
22 novembre 2023 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 29
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Luxembourg 29 mai 2024
Sujet
Imposition
Questions économiques
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58215-Sr-72639.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note