Numéro d’enregistrement 58222
Titre Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales
Participant(s)
Belgique
Luxembourg
Pays-Bas
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Benelux
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bruxelles12/09/1986
Date d’entrée en vigueur
1 avril 1991 , conformément au paragraphe 1 de l'article 12
Textes authentiques
français
néerlandais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Union Benelux
Date d'enregistrement Benelux 28 mai 2024
Sujet
Territoires
Frontières
Coopération
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58222-Sr-72646.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BelgiqueNotification14/02/199101/04/1991
LuxembourgNotification20/07/198701/04/1991
Pays-BasNotification11/09/198701/04/1991