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Numéro d’enregistrement
58222
Titre
Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales
Participant(s)
Belgique
Luxembourg
Pays-Bas
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Benelux
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bruxelles
12/09/1986
Date d’entrée en vigueur
1 avril 1991 , conformément au paragraphe 1 de l'article 12
Textes authentiques
français
néerlandais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Union Benelux
Date d'enregistrement
Benelux 28 mai 2024
Sujet
Territoires
Frontières
Coopération
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-58222-Sr-72646.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Belgique
Notification
14/02/1991
01/04/1991
Luxembourg
Notification
20/07/1987
01/04/1991
Pays-Bas
Notification
11/09/1987
01/04/1991
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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