Numéro d’enregistrement 54800
Titre Échange de notes constituant un accord modifiant les annexes 2.3 et 3.1 de l'Accord de libre-échange entre la République du Pérou et la République du Honduras
Participant(s)
Honduras
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Tegucigalpa22/07/2016
Lima04/07/2016
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 2017 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 20 mai 2024
Sujet
Commerce
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54800-Sr-72649.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note