Numéro d’enregistrement 58225
Titre Accord pour la protection, la conservation, la récupération et la restitution des biens culturels, archéologiques, artistiques et historiques volés, pillés, exportés ou transférés illicitement entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République du Honduras
Participant(s)
Honduras
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Tegucigalpa07/03/2007
Date d’entrée en vigueur
23 janvier 2009 par notification, conformément à l'article 7
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 20 mai 2024
Sujet
Questions domaniales
Relations culturelles
Questions pénales
Archéologie
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58225-Sr-72647.pdf
Texte(s) I-58225-08000002806465d3.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note