Numéro d’enregistrement 58201
Titre Accord entre la République de Croatie et la République d'Albanie relatif à la sécurité sociale
Participant(s)
Albanie
Croatie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Croatie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Zagreb02/10/2023
Date d’entrée en vigueur
1 mai 2024 , conformément à l'article 34
Textes authentiques
anglais
croate
albanais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Croatie 16 mai 2024
Sujet
Questions sociales
Sécurité
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58201-Sr-72616.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note