Numéro d’enregistrement 58186
Titre Accord entre la République du Pérou et la République argentine sur la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire
Participant(s)
Argentine
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Buenos Aires26/10/2022
Date d’entrée en vigueur
23 février 2024 , conformément à l'article 14
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 26 avril 2024
Sujet
Transports
Relations mutuelles
Véhicules à moteur
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58186-Sr-72587.pdf
Texte(s) I-58186-08000002806447d6.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note