Numéro d’enregistrement 55185
Titre Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République de l’Équateur concernant la prolongation de la validité du Plan binational de développement de la région frontalière
Participant(s)
Équateur
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lima25/10/2023
Date d’entrée en vigueur
1 mars 2024 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 26 avril 2024
Sujet
Frontières
Développement
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55185-Sr-72589.pdf
Texte(s) A-55185-08000002806446a7.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note