Numéro d’enregistrement 58187
Titre Accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre le Gouvernement du Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
Participant(s)
Espagne*
Kazakhstan
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Madrid05/07/2021
Date d’entrée en vigueur
5 avril 2024 par notification, conformément à l'article 12
Textes authentiques
espagnol
kazakh
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 17 avril 2024
Sujet
Technologie
Questions scientifiques
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58187-Sr-72592.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note