Numéro d’enregistrement 58194
Titre Accord entre la République portugaise et la République démocratique du Timor-Leste relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Participant(s)
Portugal*
Timor-Leste
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Portugal
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lisbonne27/09/2011
Date d’entrée en vigueur
11 janvier 2023 , conformément à l'article 13
Textes authentiques
portugais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Portugal 23 avril 2024
Sujet
Sécurité
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58194-Sr-72597.pdf
Texte(s) I-58194-08000002806441fa.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note