Numéro d’enregistrement 58180
Titre Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération scientifique et technologique dans le domaine de la météorologie et de la climatologie
Participant(s)
Allemagne*
Italie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Berlin19/01/2024
Date d’entrée en vigueur
19 janvier 2024 par signature, conformément au paragraphe 1 de l'article 10
Textes authentiques
italien
allemand
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 24 avril 2024
Sujet
Technologie
Questions scientifiques
Météorologie
Environnement
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58180-Sr-72580.pdf
Texte(s) I-58180-0800000280644161.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note