Numéro d’enregistrement 58181
Titre Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant la coopération financière
Participant(s)
Allemagne*
Inde
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New Delhi11/12/2023
New Delhi27/11/2023
Date d’entrée en vigueur
11 décembre 2023 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 24 avril 2024
Sujet
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58181-Sr-72581.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note