Numéro d’enregistrement 58193
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement de l'État d'Israël sur la coopération dans le domaine des visites d'études de groupes de jeunes organisés
Participant(s)
Israël
Pologne*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Varsovie22/03/2023
Date d’entrée en vigueur
17 avril 2024 par notification, conformément au paragraphe 2 de l'article 7
Textes authentiques
polonais
hébreu
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 25 avril 2024
Sujet
Education
Coopération
Enfants-Mineurs-Jeunesse
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58193-Sr-72596.pdf
Texte(s) I-58193-080000028064408f.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note