Numéro d’enregistrement 58212
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Participant(s)
Côte d'Ivoire
Türkiye*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Türkiye
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Abidjan29/02/2016
Date d’entrée en vigueur
30 août 2023 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 14
Textes authentiques
turc
français
anglais
Pièces jointes
avec amendement, Abidjan, 22 février 2019 et 22 mars 2019
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article 12 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Türkiye 1 mai 2024
Sujet
Investissements
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58212-Sr-72636.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note