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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
57168
Titre
Accord de financement (Projet de renforcement de la productivité et de l’accès aux marchés des produits agropastoraux dans les savanes (PRAPAM)) entre la République centrafricaine et le Fonds international de développement agricole
Participant(s)
Fonds international de développement agricole
*
République centrafricaine
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fonds international de développement agricole
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Rome
20/09/2021
Bangui
19/08/2021
Date d’entrée en vigueur
20 janvier 2022 conformément à la section 13.01 des Conditions générales du FIDA en matière de financement du développement agricole
Textes authentiques
français
Pièces jointes
avec annexes et Conditions générales applicables au financement du développement agricole en date du 29 avril 2009, telles qu’amendées en décembre 2018
and corrections, 22 décembre 2021
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Fonds international de développement agricole 6 mai 2022
Sujet
Prêts
Questions financières
Développement
Agriculture
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
3461
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-57168-Sr-71342.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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