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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
37244
Titre
Règle n° 3. Contrôle technique périodique des véhicules à moteur alimentés au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel liquéfié (GNL)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
14/11/2018
Date d’entrée en vigueur
10 juin 2019 , conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de l'Accord
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 septembre 2020
Sujet
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3361
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
A-37244-0800000280551da2.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Application
10/06/2019
10/06/2019
Bélarus
Application
10/06/2019
10/06/2019
Bulgarie
Application
10/06/2019
10/06/2019
Estonie
Application
10/06/2019
10/06/2019
Fédération de Russie
Application
10/06/2019
10/06/2019
Finlande
Application
10/06/2019
10/06/2019
Géorgie
Application
10/06/2019
10/06/2019
Hongrie
Application
10/06/2019
10/06/2019
Kazakhstan
Application
10/06/2019
10/06/2019
Nigéria
Application
10/06/2019
10/06/2019
Pays-Bas
Application
10/06/2019
10/06/2019
République de Moldova
Application
10/06/2019
10/06/2019
Roumanie
Application
10/06/2019
10/06/2019
Saint-Marin
Application
10/06/2019
10/06/2019
Tunisie
Application
31/12/2019
29/02/2020
Ukraine
Application
10/06/2019
10/06/2019
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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, par courriel à
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ou par téléphone au (212) 963-5047.