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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 143. Prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, conçus pour les moteurs diesel des véhicules utilitaires lourds et les véhicules utilitaires lourds à moteur diesel
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
13/12/2016
Date d’entrée en vigueur
19 juin 2017 , conformément au paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 19 juin 2017
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3194
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
19/06/2017
Albanie
Application du règlement
19/06/2017
Allemagne
Application du règlement
19/06/2017
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Australie
Notification
08/06/2017
Azerbaïdjan
Application du règlement
19/06/2017
Bélarus
Application du règlement
19/06/2017
Bosnie-Herzégovine
Application du règlement
19/06/2017
Bulgarie
Application du règlement
19/06/2017
Croatie
Application du règlement
19/06/2017
Danemark
Application du règlement
19/06/2017
Égypte
Application du règlement
19/06/2017
Espagne
Application du règlement
19/06/2017
Estonie
Application du règlement
19/06/2017
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
19/06/2017
Fédération de Russie
Application du règlement
19/06/2017
Finlande
Application du règlement
19/06/2017
France
Application du règlement
19/06/2017
Géorgie
Application du règlement
19/06/2017
Grèce
Application du règlement
19/06/2017
Hongrie
Application du règlement
19/06/2017
Italie
Application du règlement
19/06/2017
Japon
Notification
01/02/2017
Kazakhstan
Application du règlement
19/06/2017
Lettonie
Application du règlement
19/06/2017
Lituanie
Application du règlement
19/06/2017
Luxembourg
Application du règlement
19/06/2017
Malaisie
Application du règlement
19/06/2017
Monténégro
Application du règlement
19/06/2017
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
19/06/2017
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
19/06/2017
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
19/06/2017
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Portugal
Application du règlement
19/06/2017
République de Moldova
Application du règlement
19/06/2017
République tchèque
Application du règlement
19/06/2017
Roumanie
Application du règlement
19/06/2017
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
19/06/2017
Saint-Marin
Application du règlement
19/06/2017
Serbie
Application du règlement
19/06/2017
Slovaquie
Application du règlement
19/06/2017
Slovénie
Application du règlement
19/06/2017
Suède
Application du règlement
19/06/2017
Suisse
Application du règlement
19/06/2017
Tunisie
Application du règlement
19/06/2017
Ukraine
Application du règlement
19/06/2017
Union européenne
Application du règlement
19/06/2017
Publication partielle
Publication limitée
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