Numéro d’enregistrement 58570
Titre Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur l'exercice d'activités rémunérées par les personnes accompagnantes de membres des missions diplomatiques, postes consulaires et missions permanentes
Participant(s)
Sri Lanka
Suisse*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Colombo10/12/2015
Date d’entrée en vigueur
1 mars 2016 , conformément au paragraphe 1 de l'article 8
Textes authentiques
singhalais
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Suisse 1 février 2025
Sujet
Travail
Famille
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58570-Sr-73048.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note