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Numéro d’enregistrement
56556
Titre
Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bangkok
19/05/2016
Date d’entrée en vigueur
20 février 2021 , conformément au paragraphe 1 de l'article 19 qui se lit comme suit : Le présent Accord-cadre entre en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle les Gouvernements d’au moins cinq (5) États membres de la CESAP ont déposé un instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation du présent Accord-cadre ou d’adhésion à celui-ci en application des paragraphes 2 et 3 de l’article 18
Textes authentiques
russe
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 20 février 2021
Sujet
Commerce
Pacifique
Développement
Asie
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3377
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
I-56556-080000028047b483.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Signature
22/09/2017
Azerbaïdjan
Adhésion
02/03/2018
20/02/2021
Bangladesh
Signature
29/08/2017
Bangladesh
Ratification
13/10/2020
20/02/2021
Cambodge
Signature
29/08/2017
Chine
Signature
29/08/2017
Chine
Approbation
22/11/2020
20/02/2021
Fédération de Russie
Adhésion
18/08/2023
16/11/2023
Iran (République islamique d')
Signature
29/09/2017
Iran (République islamique d')
Ratification
29/05/2020
20/02/2021
Kirghizistan
Adhésion
20/12/2023
19/03/2024
Mongolie
Adhésion
27/07/2022
25/10/2022
Ouzbékistan
Adhésion
05/11/2024
03/02/2025
Philippines
Adhésion
23/12/2019
20/02/2021
République de Corée
Adhésion
28/11/2022
26/02/2023
Tadjikistan
Adhésion
08/12/2022
08/03/2023
Timor-Leste
Adhésion
05/04/2022
04/07/2022
Turkménistan
Adhésion
04/05/2022
02/08/2022
Tuvalu
Adhésion
08/12/2022
08/03/2023
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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