Numéro d’enregistrement 58209
Titre Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili modifiant l'Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili
Participant(s)
Canada*
Chili
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Canada
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Hanoï15/11/2006
Date d’entrée en vigueur
5 septembre 2008 par notification, conformément à l'article II
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Canada 1 mai 2024
Sujet
Commerce
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58209-Sr-72634.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note