Numéro d’enregistrement 58209
Titre Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili rectifiant l'Annexe C-00-B, l'annexe D-01, l'Annexe D-03.1 et la réglementation uniforme pour le chapitre D de l'Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago le 5 décembre 1996
Participant(s)
Canada*
Chili
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Canada
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Santiago25/11/2004
Ottawa09/11/2004
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 2005 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
avec appendices
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Canada 1 mai 2024
Sujet
Commerce
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58209-Sr-72633.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note