Numéro d’enregistrement 58210
Titre Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili
Participant(s)
Canada*
Chili
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Canada
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ottawa06/02/1997
Date d’entrée en vigueur
5 juillet 1997
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Canada 1 mai 2024
Sujet
Travail
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58210-Sr-72625.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note