Numéro d’enregistrement 58649
Titre Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au service de radiodiffusion en modulation d'amplitude à ondes hectométriques
Participant(s)
Canada*
États-Unis d'Amérique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Canada
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ottawa17/01/1984
Date d’entrée en vigueur
17 janvier 1984 par signature, conformément à l'article XII
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Canada 1 avril 2025
Sujet
Télécommunications
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58649-Sr-73136.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note