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Numéro d’enregistrement
54327
Titre
Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Kinshasa
30/04/2010
Date d’entrée en vigueur
8 mars 2017 , conformément au paragraphe 1 de l'article 36 qui se lit comme suit : "La présente Convention entrera en vigueur 30 jours après la date de dépôt du sixième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion"
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 8 mars 2017
Sujet
Désarmement
Armes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3176
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
I-54327-08000002802ac333.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Angola
Signature
19/11/2010
Angola
Ratification
06/02/2017
08/03/2017
Burundi
Signature
22/09/2011
Cameroun
Signature
19/11/2010
Cameroun
Ratification
30/01/2015
08/03/2017
Congo
Signature
19/11/2010
Congo
Ratification
05/12/2012
08/03/2017
Gabon
Signature
19/11/2010
Gabon
Acceptation
25/09/2012
08/03/2017
Guinée équatoriale
Signature
29/04/2011
Guinée équatoriale
Ratification
24/12/2019
23/01/2020
République centrafricaine
Signature
19/11/2010
République centrafricaine
Ratification
24/10/2012
08/03/2017
République démocratique du Congo
Signature
19/11/2010
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification à l'égard de Hong Kong
22/08/1997
Rwanda
Signature
01/08/2011
Sao Tomé-et-Principe
Signature
19/11/2010
Sao Tomé-et-Principe
Ratification
23/03/2017
22/04/2017
Tchad
Signature
19/11/2010
Tchad
Ratification
08/08/2012
08/03/2017
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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