Numéro d’enregistrement 54327
Titre Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Kinshasa30/04/2010
Date d’entrée en vigueur
8 mars 2017 , conformément au paragraphe 1 de l'article 36
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 8 mars 2017
Sujet
Désarmement
Armes
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 3176
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-3176-I-54327.pdf
Volume en PDF v3176.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AngolaSignature19/11/2010 
AngolaRatification06/02/201708/03/2017
BurundiSignature22/09/2011 
CamerounSignature19/11/2010 
CamerounRatification30/01/201508/03/2017
CongoSignature19/11/2010 
CongoRatification05/12/201208/03/2017
GabonSignature19/11/2010 
GabonAcceptation25/09/201208/03/2017
Guinée équatorialeSignature29/04/2011 
Guinée équatorialeRatification24/12/201923/01/2020
République centrafricaineSignature19/11/2010 
République centrafricaineRatification24/10/201208/03/2017
République démocratique du CongoSignature19/11/2010 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordNotification à l'égard de Hong Kong22/08/1997 
RwandaSignature01/08/2011 
Sao Tomé-et-PrincipeSignature19/11/2010 
Sao Tomé-et-PrincipeRatification23/03/201722/04/2017
TchadSignature19/11/2010 
TchadRatification08/08/201208/03/2017