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Numéro d’enregistrement
21623
Titre
Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
18/12/2009
Date d’entrée en vigueur
20 janvier 2022 , conformément au paragraphe 3 de l'article 14 du Protocole qui se lit comme suit : « Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements »
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 20 janvier 2022
Sujet
Pollution
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
A-21623-08000002802a504b.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Acceptation
22/09/2017
20/01/2022
Autriche
Acceptation
06/04/2021
20/01/2022
Belgique
Acceptation
12/06/2024
10/09/2024
Canada
Acceptation
23/11/2011
20/01/2022
Chypre
Acceptation
05/03/2013
20/01/2022
Croatie
Acceptation
06/04/2018
20/01/2022
Danemark
Acceptation
29/04/2016
20/01/2022
Espagne
Acceptation
19/03/2018
20/01/2022
Estonie
Acceptation
15/11/2017
20/01/2022
Finlande
Acceptation
20/12/2016
20/01/2022
France
Acceptation
13/09/2021
20/01/2022
Hongrie
Acceptation
28/07/2023
26/10/2023
Irlande
Acceptation
09/03/2021
20/01/2022
Lettonie
Acceptation
28/11/2022
26/02/2023
Lituanie
Acceptation
22/06/2017
20/01/2022
Luxembourg
Acceptation
17/08/2011
20/01/2022
Norvège
Acceptation
26/03/2012
20/01/2022
Pays-Bas
Acceptation
15/03/2012
20/01/2022
République tchèque
Acceptation
22/11/2017
20/01/2022
Roumanie
Acceptation
25/05/2012
20/01/2022
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
12/10/2018
20/01/2022
Slovaquie
Acceptation
25/05/2017
20/01/2022
Slovénie
Acceptation
22/10/2021
20/01/2022
Suède
Acceptation
16/11/2015
20/01/2022
Suisse
Acceptation
30/11/2018
20/01/2022
Union européenne
Acceptation
24/06/2016
20/01/2022
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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