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Numéro d’enregistrement
51633
Titre
Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale
Participant(s)
Kazakhstan
Kirghizistan
*
Ouzbékistan
Tadjikistan
Turkménistan
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Kirghizistan
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Semipalatinsk
08/09/2006
Date d’entrée en vigueur
21 mars 2009 , conformément à l'article 15
Textes authentiques
russe
anglais
Pièces jointes
avec règles de procédure
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement du Kirghizistan
Date d'enregistrement
Kirghizistan 1 janvier 2014
Sujet
Questions nucléaires
Asie
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2970
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-51633-Sr-64509.pdf
Texte(s)
volume-2970-I-51633.pdf
Volume en PDF
v2970.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Kazakhstan
Ratification
19/02/2009
21/03/2009
Kirghizistan
Ratification
27/07/2007
21/03/2009
Ouzbékistan
Ratification
10/05/2007
21/03/2009
Tadjikistan
Ratification
13/01/2009
21/03/2009
Turkménistan
Ratification
17/01/2009
21/03/2009
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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