IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
14531
Titre
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
10/12/2008
Date d’entrée en vigueur
5 mai 2013 , conformément au paragraphe 1 de l'article 18
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 5 mai 2013
Sujet
ICESC (Pacte:droits économiques, sociaux et culturels)
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2922(p.29)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-2922-A-14531.pdf
Volume en PDF
v2922.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
19/02/2025
19/05/2025
Allemagne
Adhésion
20/04/2023
20/07/2023
Angola
Signature
24/09/2013
Argentine
Signature
24/09/2009
Argentine
Ratification
24/10/2011
05/05/2013
Arménie
Signature
29/09/2009
Arménie
Ratification
13/10/2020
13/01/2021
Azerbaïdjan
Signature
25/09/2009
Belgique
Déclaration
20/05/2014
Belgique
Déclaration
20/05/2014
Belgique
Signature
24/09/2009
Belgique
Ratification
20/05/2014
20/08/2014
Bénin
Signature
24/09/2013
Bolivie (État plurinational de)
Signature
12/02/2010
Bolivie (État plurinational de)
Ratification
13/01/2012
05/05/2013
Bosnie-Herzégovine
Signature
12/07/2010
Bosnie-Herzégovine
Ratification
18/01/2012
05/05/2013
Burkina Faso
Signature
24/09/2012
Cabo Verde
Ratification
23/06/2014
23/09/2014
Cap-Vert
Signature
26/09/2011
Chili
Signature
24/09/2009
Chypre
Signature
29/01/2021
Congo
Signature
25/09/2009
Costa Rica
Signature
28/04/2011
Costa Rica
Ratification
23/09/2014
23/12/2014
Côte d'Ivoire
Adhésion
04/11/2024
04/02/2025
El Salvador
Déclaration
20/09/2011
El Salvador
Déclaration
20/09/2011
El Salvador
Signature
25/09/2009
El Salvador
Ratification
20/09/2011
05/05/2013
Équateur
Signature
24/09/2009
Équateur
Ratification
11/06/2010
05/05/2013
Espagne
Signature
24/09/2009
Espagne
Ratification
23/09/2010
05/05/2013
ex-République yougoslave de Macédoine
Signature
14/08/2013
Finlande
Signature
24/09/2009
Finlande
Ratification
31/01/2014
30/04/2014
France
Signature
11/12/2012
France
Ratification
18/03/2015
18/06/2015
Gabon
Signature
24/09/2009
Gabon
Ratification
01/04/2014
01/07/2014
Ghana
Signature
24/09/2009
Guatemala
Signature
24/09/2009
Guinée-Bissau
Signature
25/09/2009
Honduras
Adhésion
16/01/2018
16/04/2018
Îles Salomon
Signature
24/09/2009
Irlande
Signature
23/03/2012
Italie
Signature
28/09/2009
Italie
Ratification
20/02/2015
20/05/2015
Kazakhstan
Signature
23/09/2010
Luxembourg
Signature
24/09/2009
Luxembourg
Ratification
03/02/2015
03/05/2015
Madagascar
Signature
25/09/2009
Maldives
Signature
21/09/2011
Maldives
Ratification
23/12/2020
23/03/2021
Mali
Signature
24/09/2009
Mongolie
Signature
23/12/2009
Mongolie
Ratification
01/07/2010
05/05/2013
Monténégro
Signature
24/09/2009
Monténégro
Ratification
24/09/2013
24/12/2013
Niger
Adhésion
07/11/2014
07/02/2015
Paraguay
Signature
06/10/2009
Pays-Bas
Signature
24/09/2009
Portugal
Signature
24/09/2009
Portugal
Ratification
28/01/2013
05/05/2013
République centrafricaine
Adhésion
11/10/2016
11/01/2017
République démocratique du Congo
Signature
23/09/2010
Royaume-Uni
Communication
25/10/2012
Saint-Marin
Déclaration
04/08/2015
Saint-Marin
Déclaration
04/08/2015
Saint-Marin
Adhésion
04/08/2015
04/11/2015
Sénégal
Signature
24/09/2009
Serbie
Adhésion
22/09/2023
22/12/2023
Slovaquie
Signature
24/09/2009
Slovaquie
Ratification
07/03/2012
05/05/2013
Slovénie
Signature
24/09/2009
Soudan du Sud
Adhésion
05/02/2024
05/05/2024
Timor-Leste
Signature
28/09/2009
Togo
Signature
25/09/2009
Ukraine
Signature
24/09/2009
Uruguay
Signature
24/09/2009
Uruguay
Ratification
05/02/2013
05/05/2013
Venezuela
Signature
04/10/2011
Venezuela (République bolivarienne du)
Ratification
10/10/2018
10/01/2019
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.