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Numéro d’enregistrement
521
Titre
Annexe XVIII – Organisation mondiale du tourisme (OMT) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Jeju
30/07/2008
Date d’entrée en vigueur
30 juillet 2008
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 30 juillet 2008
Sujet
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2527(p.171)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2527.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application
05/04/2011
Angola
Application
09/05/2012
09/05/2012
Arménie
Application
16/05/2022
16/05/2022
Autriche
Application
14/01/2010
14/01/2010
Bahreïn
Application
08/07/2024
08/07/2024
Belgique
Application
07/08/2019
Bosnie-Herzégovine
Application
26/10/2016
26/10/2016
Brunéi Darussalam
Application
01/02/2017
01/02/2017
Bulgarie
Application
01/07/2010
01/07/2010
El Salvador
Application
19/07/2016
19/07/2016
France
Application
06/11/2015
06/11/2015
Grèce
Application
31/08/2021
31/08/2021
Hongrie
Application
18/06/2021
18/06/2021
Japon
Application
20/07/2020
20/07/2020
Lituanie
Application
12/06/2015
12/06/2015
Maroc
Application
08/07/2009
08/07/2009
Oman
Application
19/10/2023
19/10/2023
Paraguay
Application
11/11/2015
11/11/2015
Portugal
Application
08/11/2012
08/11/2012
Roumanie
Application
15/05/2018
15/05/2018
Saint-Marin
Application
21/02/2013
21/02/2013
Serbie
Application
25/01/2010
25/01/2010
Seychelles
Application
24/08/2015
24/08/2015
Suisse
Application
25/09/2012
25/09/2012
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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ou par téléphone au (212) 963-5047.