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Numéro d’enregistrement

41357

Titre

Accord sur un réseau ferroviaire international entre pays arabes

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Beyrouth	14/04/2003

Date d’entrée en vigueur

23 mai 2005 , conformément au paragraphe 2 de l'article 5 qui ce lit comme suit : 1. "Le présent Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle quatre (4) États membres de la CESAO l'auront signé définitivement, ou déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 2. Pour chacun des membres de la CESAO visés au premier paragraphe de l'article 4, signant définitivement l'Accord ou déposant l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion après la date à laquelle quatre (4) États de la CESAO l'auront signé définitivement, ou déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, l'Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle l'État membre en question aura signé définitivement l Accord ou déposé l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. Pour chaque État qui n'est pas membre de la CESAO déposant l'instrument d'adhésion, l'entrée en vigueur de l'Accord aura lieu quatre-vingt-dix (90) jours après la date dudit dépôt."

Textes authentiques

français

anglais

arabe

Pièces jointes

avec annexes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 23 mai 2005

Sujet

Transports

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

2316(p.537)

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

Volume en PDF

v2316.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Arabie saoudite	Adhésion	12/07/2006	10/10/2006
Bahreïn	Signature	17/04/2003
Bahreïn	Ratification	18/05/2007	16/08/2007
Égypte	Signature	14/04/2003
Égypte	Ratification	05/05/2004	23/05/2005
Émirats arabes unis	Signature	14/04/2003
Émirats arabes unis	Ratification	25/02/2011	26/05/2011
Iraq	Adhésion	30/06/2016	28/09/2016
Jordanie	Signature	14/04/2003
Jordanie	Ratification	16/04/2004	23/05/2005
Koweït	Signature	10/05/2004
Koweït	Ratification	07/11/2013	05/02/2014
Liban	Signature	14/04/2003
Liban	Ratification	26/04/2004	23/05/2005
None	Parution des exemplaires certifiés conformes	02/05/2003
None	Ouverture à la signature	14/04/2003
None	Entrée en vigueur	22/02/2005	23/05/2005
Palestine	Signature	14/04/2003
Palestine	Ratification	28/11/2006	26/02/2007
République arabe syrienne	Signature	14/04/2003
République arabe syrienne	Ratification	22/02/2005	23/05/2005
Soudan	Adhésion	30/07/2009	28/10/2009
Yémen	Signature	14/04/2003
Yémen	Ratification	10/12/2007	09/03/2008