Numéro d’enregistrement 132
Titre Traité d'alliance et d'assistance mutuelle entre Sa Majesté britannique, pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et le Président de la République française
Participant(s)
France
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Dunkerque04/03/1947
Date d’entrée en vigueur
8 septembre 1947 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article VI
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 31 octobre 1947
Sujet
Alliances
Assistance
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 9(p.187)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v9.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note