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Numéro d’enregistrement
70
Titre
Traité d'amitié, d'assistance mutuelle et de collaboration dans l'après-guerre conclu entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République de Pologne
Participant(s)
Pologne
*
Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Moscou
21/04/1945
Date d’entrée en vigueur
21 avril 1945 par signature, conformément à l'article 8
Textes authentiques
russe
polonais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Pologne 23 janvier 1948
Sujet
Assistance
Coopération
Amitié
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
12(p.391)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-12-II-70-English.pdf
volume-12-II-70-French.pdf
volume-12-II-70-Other.pdf
volume-12-II-70-Polish-Russian.pdf
Volume en PDF
v12.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
None
Abrogation
21/04/1965
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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