Numéro d’enregistrement 70
Titre Traité d'amitié, d'assistance mutuelle et de collaboration dans l'après-guerre conclu entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République de Pologne
Participant(s)
Pologne*
Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Moscou21/04/1945
Date d’entrée en vigueur
21 avril 1945 par signature, conformément à l'article 8
Textes authentiques
russe
polonais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 23 janvier 1948
Sujet
Assistance
Coopération
Amitié
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 12(p.391)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-12-II-70-English.pdf
volume-12-II-70-French.pdf
volume-12-II-70-Other.pdf
volume-12-II-70-Polish-Russian.pdf
Volume en PDF v12.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
NoneAbrogation21/04/1965