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Numéro d’enregistrement
304
Titre
Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord réglant leur collaboration en matières économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective
Participant(s)
Belgique
*
France
Luxembourg
Pays-Bas
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bruxelles
17/03/1948
Date d’entrée en vigueur
25 août 1948 , conformément à l'article X
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement belge
Date d'enregistrement
Belgique 2 novembre 1948
Sujet
Territoires
Questions sociales
Questions militaires
Europe
Questions économiques
Relations culturelles
Traité du Bruxelles (défense collective)
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
19(p.51)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-19-I-304-English.pdf
volume-19-I-304-French.pdf
Volume en PDF
v19.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Belgique
Ratification
30/04/1948
25/08/1948
France
Ratification
25/08/1948
25/08/1948
Inde
Acceptation
03/07/1958
Luxembourg
Ratification
10/06/1948
25/08/1948
Organisation mondiale de la Santé
Acceptation
03/07/1958
Pays-Bas
Ratification
20/07/1948
25/08/1948
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
02/06/1948
25/08/1948
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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