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Numéro d’enregistrement
1832
Titre
Traité de paix avec le Japon
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
San Francisco
08/09/1951
Date d’entrée en vigueur
28 avril 1952 , conformément au paragraphe A de l'article 23
Textes authentiques
espagnol
japonais
français
anglais
Pièces jointes
avec déclarations
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement
États-Unis d'Amérique 21 août 1952
Sujet
Paix
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
136(p.45)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-136-I-1832-English.pdf
volume-136-I-1832-French.pdf
volume-136-I-1832-Other.pdf
Volume en PDF
v136.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arabie saoudite
Ratification
13/03/1954
Argentine
Ratification
09/04/1952
28/04/1952
Australie
Ratification
10/04/1952
28/04/1952
Belgique
Ratification
22/08/1952
Brésil
Ratification
20/05/1952
20/05/1952
Cambodge
Ratification
02/06/1952
02/06/1952
Canada
Ratification
17/04/1952
28/04/1952
Ceylan
Ratification
28/04/1952
28/04/1952
Chili
Ratification
28/04/1954
Costa Rica
Ratification
17/09/1952
Cuba
Ratification
12/08/1952
Égypte
Ratification
30/12/1952
El Salvador
Ratification
06/05/1952
06/05/1952
Équateur
Ratification
27/12/1955
États-Unis d'Amérique
Ratification
28/04/1952
28/04/1952
Éthiopie
Ratification
12/06/1952
12/06/1952
France
Ratification
18/04/1952
28/04/1952
Grèce
Ratification
19/05/1953
Guatemala
Ratification
23/09/1954
Haïti
Ratification
01/05/1953
Honduras
Ratification
04/09/1953
Iran
Ratification
29/08/1956
Iraq
Ratification
18/08/1955
Japon
Ratification
28/11/1951
28/04/1952
Laos
Ratification
20/06/1952
20/06/1952
Liban
Ratification
07/01/1954
Libéria
Ratification
29/12/1952
Mexique
Ratification
03/03/1952
28/04/1952
Nicaragua
Ratification
04/11/1952
Norvège
Ratification
19/06/1952
19/06/1952
Nouvelle-Zélande
Ratification
10/04/1952
28/04/1952
Pakistan
Ratification
17/04/1952
28/04/1952
Panama
Ratification
10/04/1953
Paraguay
Ratification
15/01/1953
Pays-Bas
Ratification
17/06/1952
17/06/1952
Pérou
Ratification
17/06/1952
17/06/1952
Philippines
Ratification
23/07/1956
République dominicaine
Ratification
06/06/1952
06/06/1952
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
03/01/1952
28/04/1952
Syrie
Ratification
29/12/1952
Turquie
Ratification
24/07/1952
Union Sud-Africaine
Ratification
10/09/1952
Uruguay
Ratification
02/12/1952
Venezuela
Ratification
20/06/1952
20/06/1952
Viet Nam
Ratification
18/06/1952
18/06/1952
Publication partielle
Publication limitée
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