Numéro d’enregistrement 3114
Titre Traité concernant les relations entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République démocratique allemande
Participant(s)
République démocratique allemande
Union des Républiques socialistes soviétiques*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Moscou20/09/1955
Date d’entrée en vigueur
6 octobre 1955 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article 7
Textes authentiques
russe
allemand
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Union des Républiques socialistes soviétiques 3 janvier 1956
Sujet
Relations mutuelles
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 226(p.201)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v226.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note