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Numéro d’enregistrement
9068
Titre
Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Mexico
14/02/1967
Date d’entrée en vigueur
22 avril 1968
Textes authentiques
espagnol
russe
portugais
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec protocoles
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement mexicain
Date d'enregistrement
Mexique 26 avril 1968
Sujet
Tlatelolco (traité)
Amérique latine
Organisations internationales-Institutions
Environnement
Désarmement
Armes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
634(p.281)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-634-I-9068-English.pdf
volume-634-I-9068-Other.pdf
Volume en PDF
v634.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Amendement
10/01/1994
10/01/1994
Argentine
Amendement
18/01/1994
18/01/1994
Bahamas
Ratification
26/04/1977
26/04/1977
Barbade
Ratification
18/10/1968
Barbade
Ratification
14/02/1997
14/02/1997
Belize
Ratification
09/11/1994
09/11/1994
Bolivie
Ratification
18/02/1969
Bolivie
Signature
14/02/1967
Brésil
Ratification
29/01/1968
29/01/1968
Chili
Signature
14/02/1967
Chili
Ratification
09/10/1974
09/10/1974
Chine
Ratification
12/06/1974
12/06/1974
Colombie
Signature
14/02/1967
Colombie
Ratification
04/08/1972
06/09/1972
Costa Rica
Ratification
25/08/1969
Costa Rica
Signature
14/02/1967
Cuba
Ratification
23/10/2002
23/10/2002
Dominique
Ratification
04/06/1993
04/06/1993
Dominique
Ratification
04/06/1993
25/08/1993
Dominique
Déclaration
25/08/1993
25/08/1993
El Salvador
Signature
14/02/1967
El Salvador
Ratification
22/04/1968
22/04/1968
Équateur
Ratification
11/02/1969
Équateur
Signature
14/02/1967
États-Unis d'Amérique
Ratification
12/05/1971
France
Déclaration
15/04/1974
France
Signature
02/03/1979
France
Ratification
22/03/1974
22/03/1974
Grenade
Ratification
20/06/1975
20/06/1975
Guatemala
Ratification
06/02/1970
Guatemala
Signature
23/10/1997
Guatemala
Signature
14/02/1967
Guyana
Ratification
16/01/1995
06/05/1996
Haïti
Ratification
23/05/1969
Haïti
Signature
14/02/1967
Honduras
Signature
14/02/1967
Jamaïque
Modification
17/05/1995
Jamaïque
Ratification
26/06/1969
Jamaïque
Signature
26/10/1967
Mexique
Signature
14/02/1967
Mexique
Ratification
20/09/1967
22/04/1968
Nicaragua
Signature
15/02/1967
Nicaragua
Ratification
24/10/1968
Panama
Signature
14/02/1967
Paraguay
Signature
26/04/1967
Paraguay
Ratification
19/03/1969
Pays-Bas
Application territoriale
31/12/1985
01/01/1986
Pérou
Ratification
04/03/1969
Pérou
Signature
14/02/1967
République dominicaine
Signature
28/07/1967
République dominicaine
Ratification
14/06/1968
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
11/12/1969
Saint-Kitts-et-Nevis
Ratification
18/04/1995
14/02/1997
Saint-Kitts-et-Nevis
Ratification
18/04/1995
18/04/1995
Sainte-Lucie
Ratification
02/06/1995
02/06/1995
Suriname
Ratification
10/06/1977
10/06/1977
Trinité-et-Tobago
Signature
27/06/1967
Trinité-et-Tobago
Ratification
03/12/1970
27/06/1975
Uruguay
Ratification
20/08/1968
Uruguay
Signature
14/02/1967
Venezuela
Ratification
23/03/1970
Venezuela
Signature
14/02/1967
Publication partielle
Publication limitée
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