Numéro d’enregistrement 10560
Titre Tratié d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la République socialiste tchécoslovaque et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Participant(s)
Tchécoslovaquie*
Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Tchécoslovaquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Prague06/05/1970
Date d’entrée en vigueur
9 juin 1970
Textes authentiques
russe
tchèque
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Tchécoslovaquie 23 juin 1970
Sujet
Assistance
Coopération
Amitié
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 735(p.219)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-735-I-10560-English.pdf
volume-735-I-10560-French.pdf
volume-735-I-10560-Other.pdf
Volume en PDF v735.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
NoneAbrogation dans les rapports entre participants05/03/199605/03/1996