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Numéro d’enregistrement
13678
Titre
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Union des Républiques socialistes soviétiques
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Washington
11/02/1971
Moscou
11/02/1971
Londres
11/02/1971
Date d’entrée en vigueur
18 mai 1972 , conformément à l'article X
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques 28 novembre 1974
Sujet
Sea-bed (Traité, Armes nucléaires)
Mer
Questions militaires
CNUDM (Droit de la mer)
Environnement
Désarmement
Armes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
955(p.115)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-955-I-13678-English.pdf
volume-955-I-13678-French.pdf
volume-955-I-13678-Other.pdf
Volume en PDF
v955.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Ratification
21/05/1971
18/05/1972
Afghanistan
Ratification
23/04/1971
18/05/1972
Afghanistan
Ratification
22/04/1971
18/05/1972
Afrique du Sud
Ratification
26/11/1973
14/11/1973
Afrique du Sud
Ratification
14/11/1973
14/11/1973
Antigua-et-Barbuda
Succession
26/01/1989
01/11/1981
Arabie saoudite
Ratification
23/06/1972
23/06/1972
Argentine
Ratification
21/03/1983
21/03/1983
Argentine
Ratification
21/03/1983
21/03/1983
Australie
Déclaration
04/03/1987
Australie
Déclaration
04/03/1987
Australie
Ratification
23/01/1973
23/01/1973
Autriche
Ratification
10/08/1972
10/08/1972
Belgique
Ratification
20/11/1972
20/11/1972
Bénin
Ratification
02/07/1986
02/07/1986
Botswana
Ratification
10/11/1972
10/11/1972
Brésil
Ratification
10/05/1988
10/05/1988
Bulgarie
Ratification
07/05/1971
18/05/1972
Bulgarie
Ratification
16/04/1971
18/05/1972
Bulgarie
Ratification
26/05/1971
18/05/1972
Canada
Ratification
17/05/1972
18/05/1972
Chypre
Ratification
30/12/1971
18/05/1972
Chypre
Ratification
17/11/1971
18/05/1972
Côte d'Ivoire
Adhésion
14/01/1972
18/05/1972
Danemark
Ratification
15/06/1971
18/05/1972
Espagne
Adhésion
15/07/1987
15/07/1987
États-Unis d'Amérique
Objection
16/01/1975
États-Unis d'Amérique
Ratification
18/05/1972
18/05/1972
Éthiopie
Ratification
12/07/1977
12/07/1977
Finlande
Ratification
08/06/1971
18/05/1972
Ghana
Ratification
09/08/1972
09/08/1972
Grèce
Ratification
28/05/1985
28/05/1985
Hongrie
Ratification
13/08/1971
18/05/1972
Îles Salomon
Succession
17/06/1981
07/07/1978
Inde
Ratification
20/07/1973
20/07/1973
Iran
Ratification
06/09/1972
18/05/1972
Iran
Ratification
26/08/1971
18/05/1972
Iraq
Ratification
13/09/1972
13/09/1972
Irlande
Ratification
19/08/1971
18/05/1972
Islande
Ratification
30/05/1972
30/05/1972
Italie
Ratification
03/09/1974
03/09/1974
Jamaïque
Ratification
30/07/1986
30/07/1986
Japon
Ratification
21/06/1971
18/05/1972
Jordanie
Ratification
01/11/1971
18/05/1972
Jordanie
Ratification
17/08/1971
18/05/1972
Jordanie
Ratification
30/08/1971
18/05/1972
Laos
Ratification
03/11/1971
18/05/1972
Laos
Ratification
19/10/1971
18/05/1972
Laos
Ratification
22/10/1971
18/05/1972
Lesotho
Ratification
03/04/1973
03/04/1973
Lettonie
Adhésion
24/06/1992
24/06/1992
Luxembourg
Ratification
11/11/1982
11/11/1982
Malaisie
Ratification
21/06/1972
21/06/1972
Malte
Ratification
04/05/1971
18/05/1972
Maroc
Ratification
26/07/1971
18/05/1972
Maroc
Ratification
05/08/1971
18/05/1972
Maroc
Ratification
18/01/1972
18/05/1972
Maurice
Ratification
03/05/1971
18/05/1972
Maurice
Ratification
23/04/1971
18/05/1972
Maurice
Ratification
18/05/1971
18/05/1972
Mexique
Adhésion
23/03/1984
23/03/1984
Mongolie
Ratification
08/10/1971
18/05/1972
Mongolie
Ratification
15/11/1971
18/05/1972
Monténégro
Succession
12/12/2006
03/06/2006
Népal
Ratification
09/08/1971
18/05/1972
Népal
Ratification
06/07/1971
18/05/1972
Népal
Ratification
29/07/1971
18/05/1972
Nicaragua
Ratification
07/02/1973
07/02/1973
Niger
Ratification
09/08/1971
18/05/1972
Norvège
Ratification
28/06/1971
18/05/1972
Norvège
Ratification
29/06/1971
18/05/1972
Nouvelle-Zélande
Ratification
24/02/1972
18/05/1972
Panama
Ratification
20/03/1974
20/03/1974
Pays-Bas
Ratification
14/01/1976
14/01/1976
Philippines
Adhésion
05/11/1993
05/11/1993
Pologne
Ratification
15/11/1971
18/05/1972
Portugal
Adhésion
24/06/1975
24/06/1975
Qatar
Adhésion
12/11/1974
12/11/1974
Republique de Chine
Ratification
22/02/1972
18/05/1972
République de Corée
Ratification
25/06/1987
25/06/1987
République démocratique allemande
Ratification
27/07/1971
18/05/1972
République dominicaine
Ratification
11/02/1972
18/05/1972
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
14/07/1981
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
12/04/1976
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
14/10/1985
République fédérale d'Allemagne
Ratification
18/11/1975
18/11/1975
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
03/09/1971
18/05/1972
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
14/09/1971
18/05/1972
République tchèque
Succession
24/03/1993
01/01/1993
République tchèque
Succession
09/04/1993
01/01/1993
Roumanie
Ratification
10/07/1972
10/07/1972
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objection
23/04/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
18/05/1972
18/05/1972
Rwanda
Ratification
20/05/1975
20/05/1975
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Succession
13/05/1999
27/10/1979
Seychelles
Adhésion
12/03/1985
12/03/1985
Singapour
Ratification
10/09/1976
10/09/1976
Slovaquie
Succession
17/05/1993
01/01/1993
Slovaquie
Succession
25/06/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
07/04/1992
25/06/1991
Suède
Ratification
28/04/1972
18/05/1972
Suisse
Ratification
04/05/1976
04/05/1976
Swaziland
Ratification
09/08/1971
18/05/1972
Tchécoslovaquie
Ratification
11/01/1972
18/05/1972
Togo
Ratification
28/06/1971
18/05/1972
Tunisie
Ratification
28/10/1971
18/05/1972
Tunisie
Ratification
22/10/1971
18/05/1972
Tunisie
Ratification
29/10/1971
18/05/1972
Turquie
Ratification
25/10/1972
19/10/1972
Turquie
Ratification
19/10/1972
19/10/1972
Turquie
Ratification
30/10/1972
19/10/1972
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
18/05/1972
18/05/1972
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
25/10/1973
25/10/1973
Zambie
Adhésion
01/11/1972
09/10/1972
Zambie
Adhésion
09/10/1972
09/10/1972
Zambie
Adhésion
02/11/1972
09/10/1972
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Publication limitée
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