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Numéro d’enregistrement
16529
Titre
Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
01/06/1972
Date d’entrée en vigueur
11 mars 1978
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 12 avril 1978
Sujet
Antarctique
Animaux
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1080(p.175)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1080-I-16529-English.pdf
volume-1080-I-16529-French.pdf
volume-1080-I-16529-Other.pdf
Volume en PDF
v1080.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Ratification
15/08/1972
11/03/1978
Argentine
Ratification
07/03/1978
06/04/1978
Australie
Ratification
01/07/1987
31/07/1987
Belgique
Ratification
09/02/1978
11/03/1978
Brésil
Adhésion
11/02/1991
13/03/1991
Canada
Adhésion
04/10/1990
03/11/1990
Chili
Ratification
07/02/1980
08/03/1980
États-Unis d'Amérique
Ratification
19/01/1977
11/03/1978
Fédération de Russie
Notification de continuité
14/01/1992
France
Acceptation
19/02/1975
11/03/1978
Italie
Adhésion
02/04/1992
02/05/1992
Japon
Acceptation
28/08/1980
27/09/1980
None
Amendement
27/03/1990
27/03/1990
Norvège
Ratification
10/12/1973
11/03/1978
Pologne
Adhésion
15/08/1980
14/09/1980
République fédérale d'Allemagne
Adhésion
30/09/1987
30/10/1987
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
10/09/1974
11/03/1978
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
18/07/1978
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
08/02/1978
11/03/1978
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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