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Numéro d’enregistrement
24592
Titre
Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Bureau de coopération économique pour le Pacifique Sud
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Rarotonga
06/08/1985
Date d’entrée en vigueur
11 décembre 1986
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Bureau de coopération économique pour le Pacifique Sud 2 janvier 1987
Sujet
Pacifique Sud
Rarotonga (traité:zone dénucléarisée du Pacifique Sud)
Pacifique
Questions nucléaires
Environnement
Energie
Désarmement
Armes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1445(p.177)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1445-I-24592-English.pdf
volume-1445-I-24592-French.pdf
Volume en PDF
v1445.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Ratification
11/12/1986
11/12/1986
Fidji
Ratification
04/10/1985
11/12/1986
Île Nioué
Ratification
08/05/1986
11/12/1986
Îles Cook
Ratification
28/10/1985
11/12/1986
Îles Salomon
Ratification
27/01/1989
27/01/1989
Kiribati
Ratification
28/10/1986
11/12/1986
Nauru
Ratification
13/04/1987
13/04/1987
Nouvelle-Zélande
Ratification
13/11/1986
11/12/1986
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ratification
15/09/1989
15/09/1989
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental
Ratification
20/10/1986
11/12/1986
Tonga
Ratification
18/12/2000
18/12/2000
Tuvalu
Ratification
10/01/1986
11/12/1986
Vanuatu
Ratification
09/02/1996
09/02/1996
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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