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Numéro d’enregistrement
29637
Titre
Traité relatif à la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires (avec protocole en date à Washington du 1er juin 1990)
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
Union des Républiques socialistes soviétiques
*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Moscou
03/07/1974
Date d’entrée en vigueur
11 décembre 1990
Textes authentiques
russe
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques 16 mars 1993
Sujet
Questions nucléaires
Armes
Energie
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
1714
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1714-I-29637-English.pdf
volume-1714-I-29637-French.pdf
volume-1714-I-29637-Other.pdf
Volume en PDF
v1714.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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